Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Formation Rédaction Web

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EM Digital les présentes mentions légales.

Le site EM Digital est accessible à l’adresse suivante : https://www.em-digital.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site EM Digital est édité par :

Elodie Manonviller

ayant son siège social à l’adresse suivante : 6 rue Fontaine de Lattes Montpellier, et Siret 824 473 318 00015

Téléphone : +0631 74 68 15

Adresse e-mail : contact@em-digital.fr

ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Elodie Manonviller

Adresse e-mail de contact : contact@em-digital.fr

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site EM Digital est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : voir formulaire de contact sur site OVH

Adresse e-mail : voir formulaire de contact sur site OVH.

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EM Digital.

ci après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : manonviller.elodie@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

MENTION RGPD

Vos données personnelles (Nom, prénom et email) sont indispensables pour nous permettre de vous envoyer :

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  • un email de la bonne réception de votre ebook
  • un email de votre inscription à notre liste d’abonnés,
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Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est Elodie Manonviller
Données traitées :
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Durée de conservation des données :
Nous conservons les données qui vous concernent pendant 2 ans à compter de votre inscription.
Destinataires des données :
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Droits d’accès, de communication et de rectification :
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de communication, de rectification à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par voie postale en écrivant à : Elodie Manonviller – 6 rue Fontaine de Lattes – 34 000 Montpellier, en justifiant de votre identité.
Droit d’opposition et droit à l’oubli :
Le traitement des données qui vous concernent est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de Elodie Manonviller. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes en écrivant par voie postale à :
Elodie Manonviller – 6 rue Fontaine de Lattes – 34 000 Montpellier, en justifiant de votre identité.
Droit à la limitation :
Vous bénéficiez d’un droit à la limitation. La limitation du traitement consiste à marquer les DCP en vue de limiter leur traitement futur. Vous pouvez demander la limitation si :
• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée,
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• vous vous êtes opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. La personne concernée est informée par le responsable du traitement de la levée de la limitation.
Si vous estimez pouvoir bénéficier du droit à la limitation vous pouvez nous écrire (par voie postale ou mail) : Elodie Manonviller – 6 rue Fontaine de Lattes – 34 000 Montpellier, contact@em-digital.fr


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site EM Digital a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@em-digital.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.